Mentions légales

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1. Éditeur du site

Le présent site est édité par : Justine Lasselin EI, entrepreneur individuel, résidant au 12-14 rue Nicolas Leblanc, 59000 Lille.

• SIRET : 989 998 174 00019

• Code APE : 7022Z (Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion)

• Contact : justine@lesmots-justes.fr | 06 15 34 62 77
   

2. Directeur de la publication

La directrice de la publication du site est Justine Lasselin.
 

3. Hébergement

Le site est hébergé par la société Wix.com Inc.

• Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158

• Téléphone : +1 415-639-9034.

• Site internet : www.wix.com
   

4. TVA

L'entreprise est soumise au régime de la franchise en base de TVA. TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
 

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le site lesmots-justes.fr (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, logos, etc.) sont la propriété exclusive de Justine Lasselin ou de ses partenaires.

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La marque « Les Mots Justes » est une marque déposée auprès de l'INPI. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site ou de la marque, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Justine Lasselin. Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2, L.713-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

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6. Protection des données personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), Justine Lasselin s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site via le formulaire de contact, soient conformes à la réglementation.

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7. Droit applicable

Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit français.